Principe et fonctionnement du contrat de capitalisation :
Le contrat de capitalisation est un contrat d’assurance-vie qui permet à l’investisseur de placer un capital auprès d’un établissement financier.
Ce capital est ensuite investi dans des produits financiers, tels que des actions, des obligations ou des fonds en euros, en fonction du profil de l’investisseur et de ses objectifs de placement. Il peut être souscrit en une seule fois ou être alimenté par des versements périodiques.
Contrairement à un contrat d’assurance-vie classique, le contrat de capitalisation ne prévoit pas de garantie de rente ou de capital en cas de vie de l’investisseur. Ce dernier peut être souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les modalités prévues dans le contrat. Découvrons tout d’abord pourquoi il est avantageux fiscalement.
Avantageux fiscalement :
Le contrat de capitalisation offre des avantages fiscaux intéressants pour l’investisseur.
Les intérêts générés par le capital investi sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif en vigueur, selon le choix de l’investisseur.
Si ce contrat d’épargne est détenu depuis plus de 8 ans, l’investisseur peut également bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple marié ou pacsé).
Transmission du contrat de capitalisation :
Le capital investi dans le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral du souscripteur et est donc soumis aux droits de succession.
À l’inverse d’un contrat d’assurance-vie classique, il ne se dénoue pas automatiquement au décès du souscripteur.
Le capital investi peut être transmis aux héritiers légaux, qui pourront le récupérer et préserver l’antériorité fiscale.
Cependant, il est important de noter que le contrat de capitalisation peut être un outil complexe en matière de transmission du patrimoine, et qu’il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel avant de souscrire un tel contrat.
Gestion du contrat de capitalisation :
Enfin, cette enveloppe offre une grande souplesse en matière de gestion du capital investi. L’investisseur peut notamment choisir entre une gestion libre, où il gère lui-même les investissements, ou une gestion sous mandat, où il confie la gestion de son capital à un professionnel.
Il peut également prévoir des options de rachat partiel ou total du capital investi, ainsi que des options de sécurisation des plus-values générées par les investissements.
En somme, le contrat de capitalisation est un outil de placement qui présente des avantages fiscaux et une grande souplesse de gestion, mais qui peut être complexe en matière de transmission du patrimoine.
Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel avant de souscrire un tel contrat.