L’assurance vie est un outil patrimonial important souvent méconnue pour l’essence même des ses fonctions, due à une banalisation de cette enveloppe économique et fiscale
Sur le plan civil ?
L’assurance vie est un outil successoral :
Le ou les bénéficiaires reçoivent les capitaux de l’assuré hors droit de succession dans la limite des plafonds autorisés par la loi.
Avant 70 ans : Soit 152500€ par bénéficiaire pour toutes primes versées avant 70 ans.
Après 70 ans : Ce seuil passe à 30500€ tous bénéficiaires confondus.
Possibilité d’effectuer un démembrement des clauses bénéficiaires au cas par cas augmentant la protection du conjoint et/ou des enfants.
Insaisissabilité des capitaux détenus dans les contrats assurance vie.
Sur le plan social ?
Tout d’abord l’assurance vie est un outil retraite par excellence, car le capital constitué peut se transformer en rente au moment de la retraite.
Il existe plusieurs options de rente, voici les plus communes :
Rente classique :
Sans choix d’option du client lors de la transformation en rente, elle prévoit le versement d’un revenu régulier à son bénéfice exclusif tout au long de sa vie.
Rente avec réversion :
C’est une rente réversible qui au décès du premier bénéficiaire, est alors attribuée, en tout ou partie, à un second bénéficiaire (conjoint survivant, par exemple).
Rentes avec annuités garanties :
La rente viagère avec annuités garanties est une alternative à la rente réversible. Le principe de cette option est de garantir, quoi qu’il arrive, le versement d’une rente sur une durée minimum librement fixée parmi les choix proposés : 5, 10, ou 15 ans*.
-Premièrement, en cas de décès pendant la période d’annuités garanties, le bénéficiaire désigné percevra 100% de la rente durant la période restant à courir et ceci en cascade suivant dévolution successorale.
– Deuxièmement, si le rentier vit plus longtemps que la période d’annuités garanties, il bénéficiera de la sécurité d’une rente qui reste viagère.
La fiscalité ?
Fiscalité des rachats pour des versements effectués avant le 27/09/2017
Type de contrat | Impôt sur le revenu (par défaut) | PFL |
Contrat de – de 4 ans | IR + 17,20 % * | 35 % + 17,20 % * |
Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % * | 15 % + 17,20 % * |
Contrat de + de 8 ans | IR + 17,20 % * après abattement | 7,5 % + 17,20 % * après abattement |
*Abattement 9200€ pour un couple marié ou passé, 4600€ pour une personne seule
Fiscalité des rachats pour des versements effectués après le 27/09/2017
Type de contrat | Part des versements < 150 000 € | Part des versements > 150 000 € |
Contrat de moins de 4 ans | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * |
Contrat entre 4 et 8 ans | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * | IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * |
Contrat de plus de 8 ans | Abattement puis IR ou PFU de 7,5 % + 17,20 % * | Abattement puis IR ou PFU de 12,8 % + 17,20 % * |
Fiscalité des rentes
Age du rentier |
| Part imposable dans l’impôt sur le revenu |
moins de 50 ans |
| 70 % |
de 50 à 59 ans |
| 50 % |
de 60 à 69 ans |
| 40 % |
70 et plus |
| 30 % |
Fiscalité des capitaux transmis en cas de décès :
1- Aux droits de succession, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
2- Au taux de 20% pour la fraction supérieure à 152.500€ (par bénéficiaire).
Souscription | Date des versements | Age au moment | Imposition |
avant le 20/11/1991 | avant le 13/10/1998 | – | cas 1 |
avant le 20/11/1991 | depuis le 13/10/1998 | – | cas 2 |
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | avant le 13/10/1998 | Avant 70 ans | cas 1 |
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | depuis le 13/10/1998 | Avant 70 ans | cas 2 |
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | – | Après 70 ans | cas 3 |
Cas 1 : exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu’à 152.500 € ; forfaitaire à 20 % au delà.
Cas 3 : exonération jusqu’à 30.500 € ; Droits de succession ensuite.
Fiscalité des rachats :
En revanche seules les plus-values sont taxables en cas de rachat, pour les rachats partiels voici la formule à suivre :
Base de calcul = Rachat – (Versements × Rachat) / Valeur
Avec :
• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.
Quels fonds peuvent intégrer mon assurance-vie ?
A l’inverse des croyances, l’assurance vie n’est pas totalement sécurisée.
Toutes sortes d’instruments financiers peuvent être placés dans cette enveloppe (actions, obligations, taux garantis….).
Deux phases de constitutions possibles :
Deux phases de constitutions possibles :
- Versements libres
- Versements réguliers
Les supports :
- Taux garantis ou fonds euro
- Obligations européennes, émergentes, américaines
- Actions européennes, émergentes, américaines …
- Fonds à formules
- Fonds GPS
- Fonds structurés
- Fonds à gestions pilotées
- Etc …
L’avance :
C’est l’obtention d’un crédit correspondant à une fraction de votre épargne (60% à 80 % selon les compagnies).
Simplicité :
Les prêts classiques nécessitent une analyse complète du dossier et le délai d’obtention est long.
L’avance est simple et rapide.
Taux avantageux :
Taux du fonds euro majoré de 1 à 2% de frais de gestion.
En moyenne le taux sera entre 3 et 5%, ce qui est plus compétitifs que les crédits revolving entre 8 et 20%.
Différence entre rachat et avance :
Premièrement vous gardez la totalité de votre épargne, ensuite l’avance n’est pas fiscalisée.
Voir ci dessus pour la fiscalité des plus-values.
Puis-je mettre des options ?
Les assureurs renforce l’offre financière avec les options très souvent gratuites, voici une liste non-exhaustive :
_ Le Plan d’Investissement Progressif (PIP) : pour effectuer à tout moment un versement sur un support à orientation prudente, qui sera par la suite arbitré mensuellement vers un ou plusieurs supports à orientation plus dynamique.
_ Le Plan d’Arbitrages Programmés (PAP) : pour arbitrer progressivement son épargne vers des unités de compte.
_ Le Plan de Sécurisation Progressive (PSP) : pour arbitrer progressivement tout ou partie de son épargne vers des supports financiers à orientation prudente.
_ Le Rééquilibrage Automatique de l’Encours (RAE) : pour procéder, chaque trimestre, à l’ajustement de la répartition de l’épargne entre les différents supports financiers de façon à maintenir dans le temps les grands équilibres d’investissement voulus par l’adhérent.
_ Le Plan de Rachats Programmés (PRP) : pour programmer à fréquence régulière des rachats partiels au prorata des supports financiers.
_ L’Ecrêtage (ECTG) : pour sécuriser les gains des supports en unités de compte en les arbitrant mensuellement vers le support en euros.
_ L’Arbitrage Annuel des Intérêts (AAI) : pour arbitrer automatiquement la participation aux bénéfices du support en euros vers un ou plusieurs supports plus dynamiques.
Ce document est non contractuel.